Actualisation des données des Eaje* au 30 juin 2022

Chers Partenaires, vous avez reçu un appel à compléter la déclaration de vos données actualisées au 30 juin 2022 au plus tard pour le 10 juillet 2022. Cette actualisation des données est essentielle pour prévoir au plus juste les montants de Prestation de Service qui vous seront versés pour l'année 2022 (PSU + bonus handicap + bonus mixité sociale + bonus territoire CTG).

Alors, si ce n'est pas déjà fait, à vos souris, à vos clics et rendez-vous sur votre espace "mon-compte-partenaire".

Quelques changements sont à prévoir :

• En parallèle de vos déclarations sur "mon-compte-partenaire", la transmission à la Caf des données statistiques n’est plus demandée. Aucune vérification de vos données statistiques par rapport à vos saisies sur "mon-compte-partenaire", ne sera effectuée : cette démarche vous incombe (en tant que gestionnaire, fournisseur des données d’activité) et relève de votre responsabilité (conformément aux obligations conventionnelles - Art. 4). Toutefois, vous devez mettre à disposition de la Caf (et le cas échéant de la Cnaf) tous les documents nécessaires en cas de contrôle, afin de vérifier l’exactitude des données déclarées (Art 7. de la Convention).

• Des anomalies (écarts importants, erreur de saisie...) peuvent déclencher des contrôles de cohérence automatiques. Dans les zones "Commentaire" de la déclaration de données, vous devez détailler et préciser les principales causes des écarts ou variations détectés. Il est attendu que vos explications, soient désormais fréquemment chiffrées afin d’objectiver les situations et de faciliter l’analyse menée par la Caf. Ces commentaires peuvent vous être demandés. En l’absence d’explications permettant à la Caf d’analyser les évolutions relevées, la déclaration pourra vous être retournée pour recueillir des éléments complémentaires, ce qui entraînera un délai de traitement plus important.

Une aide à la complétude de votre déclaration de données 2022 est disponible en téléchargement ci-dessous.