Financement de l'accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les Accueils collectifs de mineurs (Acm)

Les Accueils collectifs de mineurs (Acm) sont des espaces privilégiés de rencontres, de découvertes, d’autonomie et de créativité. À travers leurs projets, ils contribuent à l’apprentissage de la vie collective, au développement et à l’épanouissement de tous les enfants et adolescents, notamment ceux en situation de handicap. Mais force est de constater que de nombreux freins à l’accès des enfants et adolescents en situation de handicap aux Acm demeurent, bien qu’il constitue un droit fondamental et inconditionnel.

Afin d’accompagner les gestionnaires d’Acm dans la mise en œuvre effective de ces accueils, la branche Famille conduit, depuis plusieurs années, une politique volontariste en matière de handicap afin de renforcer l’accessibilité et la dimension inclusive des Acm, convaincue qu’ils jouent un rôle fondamental sur les parcours de vie des familles.

Ce financement préfigurateur vise à :

• Garantir une meilleure continuité des temps de vie des enfants et des adolescents, entre les temps familiaux, scolaires, périscolaires et extrascolaires,
• Favoriser une meilleure conciliation vie familiale / vie professionnelle / vie sociale pour les familles en garantissant un accueil effectif et qualitatif de leurs enfants,
• Permettre aux gestionnaires d’Acm de mieux prendre en charge les éventuels surcoûts générés par l’accueil d’enfants et adolescents en situation de handicap (formations au handicap, renfort de personnel…),
• Et plus globalement, opérer un changement de regard porté sur les différents types de handicap, garantie d’une société plus inclusive.

Ce financement concerne les accueils périscolaires, extra-scolaires et accueils adolescents et il s’élève à 4,50 € par heure d’accueil d’un enfant / adolescents bénéficiaire de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), et ce, que soit le régime d’appartenance. Il est versé en complément de la PS Alsh (selon les modalités de la convention d’objectifs et de financement).

Les éléments de bilan de cette préfiguration permettront de définir les modalités d’une aide nationale qui fera l’objet de propositions pour la prochaine Convention d’objectifs et de gestion de la branche Famille.

Pour plus d’informations sur les modalités de ce financement, le Pôle Développement social des territoires est à votre écoute : caf36-bp-partenaires-caf36@caf36.caf.fr